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Ce modèle d'offre d'achat s'applique lorsque l'offrant désire acheter du vendeur toute son entreprise ou une partie substantielle de celle-ci. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- CONSIDÉRATION
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentations et garanties du vendeur
- Taxes
- Signature du contrat de vente
- Lieu de signature du contrat de vente
- Prise de possession
- Assumation du risque
- Absence d'intermédiaire
- Annulation ou refus
- Frais et honoraires
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'offre
- Modification de l'offre
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée de l'offre
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'OFFRE
- DURÉE DE L'OFFRE
- FIN DE L'OFFRE
- SIGNATURE DE L'OFFRANT
- ACCEPTATION PAR LE VENDEUR
- ACCUSÉ DE RÉCEPTION PAR L'OFFRANT
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*** Kit Lettres d'intention 1 (achat d'actions + vérification diligente)
*** Kit Corporatif 11 (vente des actions d'une corporation)
*** Kit Commercial 2 (vente de l'actif d'une entreprise) |
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