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Ce modèle de contrat s'applique lorsque l'acheteur achète du vendeur un ou plusieurs éléments d'actif de son entreprise. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- CONSIDÉRATION
- Prix de vente
- Modalités de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentations et garanties du vendeur
- Taxes
- Prise de possession
- Assumation du risque
- Absence d'intermédiaire
- Frais
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
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*** Kit Lettres d'intention 1 (achat d'actions + vérification diligente)
*** Kit Corporatif 11 (vente des actions d'une corporation)
*** Kit Commercial 2 (vente de l'actif d'une entreprise) |
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