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Ce modèle de contrat s'applique lorsque deux personnes (les associés) désirent s'associer dans une entreprise non-incorporée, sur une base égale. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Constitution de la société
- Objet de la Société
- Nom de la Société
- Siège social
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Apports des associés:
- Participation des associés
- Participation aux bénéfices
- Participation dans l'actif
- Partage des pertes
- Travail pour la Société
- Exercice du droit de vote
- Affaires bancaires
- Livres
- Restrictions aux pouvoirs des associés ou administrateurs
- Exercice financier
- Dépenses des associés
- Polices d'assurance-vie
- Solidarité
- Restrictions sur le transfert des parts
- Non-concurrence
- Utilisation des biens de la Société
- Association d'un tiers
- Hypothèque
- Conservation des biens mis en commun
- Avis de retrait
- Perte de la qualité d'associé
- Avis de vente
- Option d'achat
- Réponse
- Refus
- Conditions et modalités de paiement
- Conditions essentielles
- Démission
- Rachat par la Société
- Conditions et modalités de paiement
- Conditions essentielles
- Héritiers
- Suicide
- Rachat par la Société
- Autres situations
- DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
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