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Ce modèle de contrat s'applique lorsque deux entreprises ou plus (les associés) désirent s'associer afin de réaliser ensemble un projet particulier (ex: présentation d'une soumission, réalisation d'un ouvrage, etc.). En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- Constitution de la coentreprise
- Objet de la Coentreprise
- Nom de la Coentreprise
- Siège social
- GESTION ET FONCTIONNEMENT
- Comité de gestion
- Devoirs
- Membres
- Réunions
- Décisions
- Procès-verbaux
- Responsabilité
- Affaires bancaires
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Apports des associés
- Participation des associés
- Participation aux bénéfices
- Participation dans l'actif
- Partage des pertes
- Fonds de roulement
- Cautionnements
- Livres
- Exercice financier
- Utilisation du nom de la Coentreprise
- Frais ou dépenses
- Respect des lois
- Licences et permis
- Taxes et impôts
- Absence de solidarité
- Somme d'argent due par un associé
- Restrictions sur le transfert des parts
- Non-concurrence
- Non-sollicitation
- Collaboration
- Absence d'engagement
- Services et travaux
- Facturation
- Malfaçons et vices
- Biens des associés
- Biens de la Coentreprise
- Utilisation des biens de la Coentreprise
- Filiales
- Association d'un tiers
- Conservation des biens mis en commun
- Absence de mandat
- Indépendance des parties
- Perte de la qualité d'associé
- LIQUIDATION DE LA COENTREPRISE
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
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*** Kit Corporatif 7 (convention entre 2 actionnaires - Québec)
*** Kit Corporatif 8 (convention entre 3+ actionnaires - Québec)
*** Kit Corporatif 9 (convention entre 2 actionnaires - Canada)
*** Kit Corporatif 10 (convention entre 3+ actionnaires - Canada) |
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