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Ce modèle de contrat s'applique lorsque le fournisseur fournit diverses marchandises au consignataire sur une base de consignation, c'est-à-dire que les biens consignés peuvent être offerts en vente mais ils demeurent la propriété du fournisseur jusqu'à ce qu'elles soient vendues par le consignataire. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- CONSIDÉRATION
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Réserve du droit de propriété
- Bons de livraison
- Identification particulière des biens
- Comptabilité et compte bancaire distincts
- Rapport détaillé mensuel
- Remise du prix des biens
- Retour des biens non vendus
- Intérêts
- Transfert des risques
- Assurances
- Frais de perception
- Inventaire et inspection par le fournisseur
- Déplacement des biens
- Comportement des parties
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
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*** Kit Commercial 1 (mises en demeure usuelles)
*** Kit Documentation générale de l'entreprise
*** Kit Travail 1 (employé) |
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