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Ce modèle de contrat s'applique lorsque le prestataire de services s'engage envers le client à rendre divers services, moyennant bonne et valable considération. Il s'agit d'un modèle général qui peut s'appliquer à diverses situations. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Services
- Délai de fourniture des services
- Prix des services
- Boni de performance
- Dépenses encourues
- Adresse physique ou électronique de facturation
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Communications électroniques
- Obligations du client
- Obligations du prestataire de services
- Propriété intellectuelle
- Définitions
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le prestataire de services)
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le client)
- Éléments d'information fournis par le client
- Employés, fournisseurs, collaborateurs et sous-traitants du prestataire de services
- Technologie d'arrière-plan développée par le prestataire de services
- Technologie d'arrière-plan développée par un tiers
- Contenu créé par le prestataire de services
- Droits résiduels du prestataire de services
- Mentions des droits de propriété intellectuelle et crédit des services
- Protection des droits de propriété intellectuelle dévolus au client
- Engagement de confidentialité et de non-divulgation
- Exclusivité des services du prestataire de services
- Engagement réciproque de non-sollicitation de personnel
- Information utile
- Moyens d'exécution
- Relation entre les parties
- Sous-traitance
- Processus de vérification, de test et d'approbation
- Modifications demandées en cours de contrat
- Services additionnels
- Représentations et garanties du prestataire de services
- Formation fournie par le prestataire de services
- Limitation de garantie
- Limitation de responsabilité
- Dépôt de garantie
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Suspension des services en cas de non-paiement
- Résiliation du contrat (par le client)
- Résiliation du contrat (par le prestataire de services)
- Absence d'intermédiaire
- Frais professionnels relatifs au présent contrat
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: Spécifications
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*** Kit Commercial 1 (mises en demeure usuelles)
*** Kit Documentation générale de l'entreprise
*** Kit Travail 1 (employé) |
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