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Ce modèle de contrat s'applique lorsque le fabricant et le distributeur s'entendent relativement à la distribution (exclusive ou non) de produits. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Distribution
- Territoire géographique
- Liste de prix et rabais
- Termes et conditions de paiement
- Taxes applicables
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Exclusivité (si applicable)
- Obligations du fabricant
- Obligations du distributeur
- Réserve du droit de propriété
- Propriété intellectuelle
- Fait et cause
- Transfert des risques
- Intérêts
- Frais de perception
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
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*** Kit Commercial 1 (mises en demeure usuelles)
*** Kit Documentation générale de l'entreprise
*** Kit Travail 1 (employé) |
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