>>>Comprend versions française et anglaise
Voir un extrait (PDF)
Ce modèle d'entente de confidentialité, aussi parfois appelée entente de non-divulgation, s'applique lorsque deux personnes - individus ou entreprises -, sur le point d'échanger entre elles diverses informations à caractère confidentiel, désirent souscrire réciproquement à un engagement de confidentialité. Il s'agit d'un modèle général qui peut s'appliquer à diverses situations.
Ce modèle comprend deux versions: étendue et abrégée. En voici la table des matières:
VERSION ÉTENDUE
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Divulgation de l'information confidentielle
- Liste des éléments d'information confidentielle
- Divulgation ultérieure d'éléments additionnels
- Définitions
- Obligation de confidentialité
- Durée de l'obligation de confidentialité
- Remise des éléments d'information confidentielle
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des Parties
- Communications électroniques
- Propriété de l'information confidentielle
- Propriété intellectuelle relative à l'information confidentielle
- Absence de licence relative à l'information confidentielle
- Personnes ayant accès à l'information confidentielle
- Confidentialité requise des représentants de la partie intéressée
- Fins de l'accès à l'information confidentielle
- Utilisation de l'information confidentielle
- Absence de responsabilité pour utilisation non autorisée
- Exactitude de l'information confidentielle
- Déroulement du processus de divulgation
- Lieu du processus de divulgation
- Personnes pouvant être interrogées par les Parties
- Collaboration de la partie propriétaire
- Début du processus de divulgation
- Durée du processus de divulgation
- Fin du processus de divulgation
- Renonciation au processus de divulgation
- Obligations de la partie intéressée
- Obligations de la partie propriétaire
- Représentations et garanties de la partie intéressée
- Représentations et garanties de la partie propriétaire
- Remise anticipée des éléments d'information confidentielle
- Libération de l'obligation de confidentialité
- Obligation légale ou judiciaire de divulguer l'information confidentielle
- Engagement de non-concurrence
- Engagement de non-sollicitation de clientèle
- Engagement de non-sollicitation de personnel
- Injonction
- Dommages-intérêts
- Prolongation de la durée d'un engagement non respecté
- Engagements distincts
- Caractère raisonnable des engagements
- Réduction judiciaire des engagements
- Réduction discrétionnaire des engagements
- Relation entre les Parties
- Autres ententes entre les Parties
- Absence de défense
- Frais juridiques raisonnables
- Frais professionnels relatifs au processus de divulgation
- Frais professionnels relatifs à la présente Entente
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification de l'entente
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée de l'entente
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ENTENTE
- DURÉE DE L'ENTENTE
- FIN DE L'ENTENTE
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- INTERVENTION
- ANNEXE: Liste des éléments d'information confidentielle
- ANNEXE: Représentants des Parties
- ANNEXE: Personnes pouvant être interrogées par les Parties
VERSION ABRÉGÉE
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- OBJET
- Divulgation de l'information confidentielle
- Liste des éléments d'information confidentielle
- Divulgation ultérieure d'éléments additionnels
- Obligation de confidentialité
- Durée de l'obligation de confidentialité
- Remise des éléments d'information confidentielle
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Engagements de non-concurrence, non-sollicitation de clientèle et non-sollicitation de personnel
- Injonction
- Dommages-intérêts
- Caractère raisonnable des engagements
- Réduction judiciaire des engagements
- ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET FIN DE L'ENTENTE
- SIGNATURE DES PARTIES
ÉPARGNEZ DE 30 À 45%!
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique)
*** Kit Politiques 3 (information confidentielle - propriété intellectuelle) |
Ce produit Jurifax:
- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- est en format Word pour Windows (97 ou supérieur);
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now".
En commandant ce produit Jurifax, vous acceptez les termes et conditions du contrat avec Jurifax.
Tous les prix indiqués sont en dollars US.
