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Ce modèle d'entente de confidentialité, aussi parfois appelée entente de non-divulgation, s'applique lorsqu'une personne - individu ou entreprise -, sur le point de divulguer diverses informations à caractère confidentiel (ex: états financiers, liste de clients, liste de prix, invention, logiciel, etc.) à un investisseur potentiel, désire obtenir de celui-ci un engagement de confidentialité.
Ce modèle comprend deux versions: étendue et abrégée. En voici la table des matières:
VERSION ÉTENDUE
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Divulgation de l'information confidentielle
- Liste des éléments d'information confidentielle
- Divulgation ultérieure d'éléments additionnels
- Définitions
- Obligation de confidentialité
- Durée de l'obligation de confidentialité
- Remise des éléments d'information confidentielle
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des Parties
- Communications électroniques
- Propriété de l'information confidentielle
- Propriété intellectuelle relative à l'information confidentielle
- Absence de licence relative à l'information confidentielle
- Personnes ayant accès à l'information confidentielle
- Confidentialité requise des représentants de l'Investisseur Potentiel
- Fins de l'accès à l'information confidentielle
- Utilisation de l'information confidentielle
- Absence de responsabilité pour utilisation non autorisée
- Exactitude de l'information confidentielle
- Déroulement du processus de divulgation
- Lieu du processus de divulgation
- Personnes pouvant être interrogées par l'Investisseur Potentiel
- Collaboration de l'Entreprise
- Début du processus de divulgation
- Durée du processus de divulgation
- Fin du processus de divulgation
- Renonciation au processus de divulgation
- Obligations de l'Investisseur Potentiel
- Obligations de l'Entreprise
- Représentations et garanties de l'Investisseur Potentiel
- Représentations et garanties de l'Entreprise
- Remise anticipée des éléments d'information confidentielle
- Libération de l'obligation de confidentialité
- Obligation légale ou judiciaire de divulguer l'information confidentielle
- Engagement de non-concurrence
- Engagement de non-sollicitation de clientèle
- Engagement de non-sollicitation de personnel
- Injonction
- Dommages-intérêts
- Prolongation de la durée d'un engagement non respecté
- Engagements distincts
- Caractère raisonnable des engagements
- Réduction judiciaire des engagements
- Réduction discrétionnaire des engagements
- Relation entre les Parties
- Autres ententes entre les Parties
- Absence de défense
- Frais juridiques raisonnables
- Frais professionnels relatifs au processus de divulgation
- Frais professionnels relatifs à la présente Entente
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification de l'entente
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée de l'entente
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ENTENTE
- DURÉE DE L'ENTENTE
- FIN DE L'ENTENTE
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- INTERVENTION
- ANNEXE: Liste des éléments d'information confidentielle
- ANNEXE: Représentants de l'Investisseur Potentiel
- ANNEXE: Personnes pouvant être interrogées par l'Investisseur Potentiel
VERSION ABRÉGÉE
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- OBJET
- Divulgation de l'information confidentielle
- Liste des éléments d'information confidentielle
- Divulgation ultérieure d'éléments additionnels
- Obligation de confidentialité
- Durée de l'obligation de confidentialité
- Remise des éléments d'information confidentielle
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Engagements de non-concurrence, non-sollicitation de clientèle et non-sollicitation de personnel
- Injonction
- Dommages-intérêts
- Caractère raisonnable des engagements
- Réduction judiciaire des engagements
- ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET FIN DE L'ENTENTE
- SIGNATURE DES PARTIES
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*** Kit Politiques 3 (information confidentielle - propriété intellectuelle) |
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