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Ce modèle d'entente de confidentialité, aussi parfois appelée entente de non-divulgation, s'applique lorsqu'une entreprise, appelée à divulguer diverses informations à caractère confidentiel dans le cours normal des affaires à un employé, désire obtenir de celui-ci divers engagements, dont les suivants:
- engagement de confidentialité
- engagement de non-concurrence
- engagement de non-sollicitation de clientèle
- engagement de non-sollicitation de personnel.
Ce modèle comprend deux versions: étendue et abrégée. En voici la table des matières:
VERSION ÉTENDUE
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Divulgation de l'information confidentielle
- Traitement de l'information confidentielle
- Définitions
- Obligation de confidentialité
- Durée de l'obligation de confidentialité
- Remise des éléments d'information confidentielle
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Droit de propriété
- Création de l'information confidentielle
- Utilisation de l'information confidentielle
- Protection de l'information confidentielle
- Obligations de l'Employé
- Responsabilité de l'Employé
- Respect de la propriété intellectuelle
- Absence de licence
- Droits de l'Entreprise
- Dégagement de responsabilité de l'Entreprise
- Information confidentielle appartenant à un tiers
- Libération de l'obligation de confidentialité
- Obligation légale ou judiciaire de divulguer l'information confidentielle
- Sanctions en cas de non-respect de la présente Entente
- Engagement de non-concurrence
- Engagement de non-sollicitation de clientèle
- Engagement de non-sollicitation de personnel
- Injonction
- Dommages-intérêts
- Prolongation de la durée d'un engagement non respecté
- Engagements distincts
- Caractère raisonnable des engagements
- Réduction judiciaire des engagements
- Réduction discrétionnaire des engagements
- Autres ententes entre les Parties
- Absence de défense
- Frais juridiques raisonnables
- Frais professionnels relatifs à la présente Entente
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification de l'entente
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée de l'entente
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ENTENTE
- DURÉE DE L'ENTENTE
- FIN DE L'ENTENTE
- DÉCLARATIONS DE L'EMPLOYÉ
- SIGNATURE DES PARTIES
VERSION ABRÉGÉE
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- OBJET
- Divulgation de l'information confidentielle
- Traitement de l'information confidentielle
- Obligation de confidentialité
- Durée de l'obligation de confidentialité
- Remise des éléments d'information confidentielle
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Engagements de non-concurrence, non-sollicitation de clientèle et non-sollicitation de personnel
- Injonction
- Dommages-intérêts
- Caractère raisonnable des engagements
- Réduction judiciaire des engagements
- ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET FIN DE L'ENTENTE
- SIGNATURE DES PARTIES
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*** Kit Travail 1 (employé)
*** Kit Travail 2 (vendeur à commission)
*** Kit Travail 3 (employé à domicile ou télétravailleur)
*** Kit Travail 4 (employé affecté à l'étranger)
*** Kit Travail 7 (fin d'emploi)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique)
*** Kit Politiques 2 (téléphone - télécopieur - photocopieur)
*** Kit Politiques 3 (information confidentielle - propriété intellectuelle) |
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