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<FONT COLOR="#FF0000">Entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation<BR>(employé)</FONT>

>>>Comprend versions française et anglaise

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Ce modèle d'entente de confidentialité, aussi parfois appelée entente de non-divulgation, s'applique lorsqu'une entreprise, appelée à divulguer diverses informations à caractère confidentiel dans le cours normal des affaires à un employé, désire obtenir de celui-ci divers engagements, dont les suivants:

  • engagement de confidentialité
  • engagement de non-concurrence
  • engagement de non-sollicitation de clientèle
  • engagement de non-sollicitation de personnel.
Ce modèle comprend deux versions: étendue et abrégée. En voici la table des matières:

VERSION ÉTENDUE

  • IDENTIFICATION DES PARTIES
  • PRÉAMBULE
  • OBJET

    • Divulgation de l'information confidentielle
    • Traitement de l'information confidentielle
    • Définitions

  • CONSIDÉRATION

    • Obligation de confidentialité
    • Durée de l'obligation de confidentialité
    • Remise des éléments d'information confidentielle

  • DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

    • Droit de propriété
    • Création de l'information confidentielle
    • Utilisation de l'information confidentielle
    • Protection de l'information confidentielle
    • Obligations de l'Employé
    • Responsabilité de l'Employé
    • Respect de la propriété intellectuelle
    • Absence de licence
    • Droits de l'Entreprise
    • Dégagement de responsabilité de l'Entreprise
    • Information confidentielle appartenant à un tiers
    • Libération de l'obligation de confidentialité
    • Obligation légale ou judiciaire de divulguer l'information confidentielle
    • Sanctions en cas de non-respect de la présente Entente
    • Engagement de non-concurrence
    • Engagement de non-sollicitation de clientèle
    • Engagement de non-sollicitation de personnel
    • Injonction
    • Dommages-intérêts
    • Prolongation de la durée d'un engagement non respecté
    • Engagements distincts
    • Caractère raisonnable des engagements
    • Réduction judiciaire des engagements
    • Réduction discrétionnaire des engagements
    • Autres ententes entre les Parties
    • Absence de défense
    • Frais juridiques raisonnables
    • Frais professionnels relatifs à la présente Entente

  • DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    • Force majeure
    • Autonomie des dispositions
    • Avis
    • Titres
    • Annexes
    • Absence de renonciation
    • Droits cumulatifs et non alternatifs
    • Totalité et intégralité de l'entente
    • Modification de l'entente
    • Genre et nombre
    • Incessibilité
    • Computation des délais
    • Devises
    • Lois applicables
    • Élection de domicile
    • Exemplaires
    • Portée de l'entente
    • Solidarité
    • Écoulement du temps

  • ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ENTENTE
  • DURÉE DE L'ENTENTE
  • FIN DE L'ENTENTE
  • DÉCLARATIONS DE L'EMPLOYÉ
  • SIGNATURE DES PARTIES
VERSION ABRÉGÉE

  • IDENTIFICATION DES PARTIES
  • OBJET

    • Divulgation de l'information confidentielle
    • Traitement de l'information confidentielle

  • CONSIDÉRATION

    • Obligation de confidentialité
    • Durée de l'obligation de confidentialité
    • Remise des éléments d'information confidentielle

  • DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

    • Engagements de non-concurrence, non-sollicitation de clientèle et non-sollicitation de personnel
    • Injonction
    • Dommages-intérêts
    • Caractère raisonnable des engagements
    • Réduction judiciaire des engagements

  • ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET FIN DE L'ENTENTE
  • SIGNATURE DES PARTIES
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*** Kit Travail 1 (employé)
*** Kit Travail 2 (vendeur à commission)
*** Kit Travail 3 (employé à domicile ou télétravailleur)
*** Kit Travail 4 (employé affecté à l'étranger)
*** Kit Travail 7 (fin d'emploi)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique)
*** Kit Politiques 2 (téléphone - télécopieur - photocopieur)
*** Kit Politiques 3 (information confidentielle - propriété intellectuelle)

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