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<FONT COLOR="#FF0000">Entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation<BR>(fournisseur)</FONT>

>>>Comprend versions française et anglaise

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Ce modèle d'entente de confidentialité, aussi parfois appelée entente de non-divulgation, s'applique lorsqu'une entreprise, appelée à divulguer diverses informations à caractère confidentiel dans le cours normal des affaires à l'un de ses fournisseurs, désire obtenir de celui-ci divers engagements, dont les suivants:

  • engagement de confidentialité
  • engagement de non-concurrence
  • engagement de non-sollicitation de clientèle
  • engagement de non-sollicitation de personnel.
Ce modèle comprend deux versions: étendue et abrégée. En voici la table des matières:

VERSION ÉTENDUE

  • IDENTIFICATION DES PARTIES
  • PRÉAMBULE
  • OBJET

    • Divulgation de l'information confidentielle
    • Liste des éléments d'information confidentielle
    • Divulgation ultérieure d'éléments additionnels
    • Définitions

  • CONSIDÉRATION

    • Obligation de confidentialité
    • Durée de l'obligation de confidentialité
    • Remise des éléments d'information confidentielle

  • DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

    • Représentants des Parties
    • Communications électroniques
    • Propriété de l'information confidentielle
    • Propriété intellectuelle relative à l'information confidentielle
    • Absence de licence relative à l'information confidentielle
    • Personnes ayant accès à l'information confidentielle
    • Confidentialité requise des représentants du Fournisseur
    • Fins de l'accès à l'information confidentielle
    • Utilisation de l'information confidentielle
    • Absence de responsabilité pour utilisation non autorisée
    • Exactitude de l'information confidentielle
    • Obligations du Fournisseur
    • Obligations de l'Entreprise
    • Représentations et garanties du Fournisseur
    • Représentations et garanties de l'Entreprise
    • Information confidentielle appartenant à un tiers
    • Remise anticipée des éléments d'information confidentielle
    • Libération de l'obligation de confidentialité
    • Obligation légale ou judiciaire de divulguer l'information confidentielle
    • Exclusivité des services du Fournisseur
    • Interdiction de communiquer avec les clients de l'Entreprise
    • Engagement de non-concurrence
    • Engagement de non-sollicitation de clientèle
    • Engagement de non-sollicitation de personnel
    • Injonction
    • Dommages-intérêts
    • Prolongation de la durée d'un engagement non respecté
    • Engagements distincts
    • Caractère raisonnable des engagements
    • Réduction judiciaire des engagements
    • Réduction discrétionnaire des engagements
    • Relation entre les Parties
    • Autres ententes entre les Parties
    • Absence de défense
    • Frais juridiques raisonnables
    • Frais professionnels relatifs à la présente Entente

  • DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    • Force majeure
    • Autonomie des dispositions
    • Avis
    • Titres
    • Annexes
    • Absence de renonciation
    • Droits cumulatifs et non alternatifs
    • Totalité et intégralité de l'entente
    • Modification de l'entente
    • Genre et nombre
    • Incessibilité
    • Computation des délais
    • Devises
    • Lois applicables
    • Élection de domicile
    • Exemplaires
    • Portée de l'entente
    • Solidarité
    • Écoulement du temps

  • ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ENTENTE
  • DURÉE DE L'ENTENTE
  • FIN DE L'ENTENTE
  • RECONNAISSANCE DES PARTIES
  • SIGNATURE DES PARTIES
  • INTERVENTION
  • ANNEXE: Liste des éléments d'information confidentielle
  • ANNEXE: Représentants du Fournisseur
VERSION ABRÉGÉE

  • IDENTIFICATION DES PARTIES
  • OBJET

    • Divulgation de l'information confidentielle
    • Liste des éléments d'information confidentielle
    • Divulgation ultérieure d'éléments additionnels

  • CONSIDÉRATION

    • Obligation de confidentialité
    • Durée de l'obligation de confidentialité
    • Remise des éléments d'information confidentielle

  • DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

    • Engagements de non-concurrence, non-sollicitation de clientèle et non-sollicitation de personnel
    • Injonction
    • Dommages-intérêts
    • Caractère raisonnable des engagements
    • Réduction judiciaire des engagements

  • ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET FIN DE L'ENTENTE
  • SIGNATURE DES PARTIES
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