>>>Comprend versions française et anglaise
Voir un extrait (PDF)
Ce modèle d'offre d'achat s'applique lorsque l'offrant désire acheter du vendeur un immeuble résidentiel non neuf. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- CONSIDÉRATION
- Prix d'achat
- Modalités de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Inclusions et exclusions
- Représentations et garanties du vendeur et conditions
- Offre conditionnelle
- Obligations de l'offrant
- Obligations du vendeur
- Garanties légales
- Signature du contrat de vente
- Répartitions
- Propriété et prise de possession
- Assumation du risque
- Absence d'intermédiaire
- Annulation ou refus
- Frais
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'offre
- Modification de l'offre
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée de l'offre
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'OFFRE
- DURÉE DE L'OFFRE
- FIN DE L'OFFRE
- SIGNATURE DE L'OFFRANT
- ACCEPTATION PAR LE VENDEUR
- INTERVENTION DU CONJOINT DU VENDEUR
- ACCUSÉ DE RÉCEPTION PAR L'OFFRANT
ÉPARGNEZ DE 30 À 45%!
*** Kit Immobilier 1 (immeuble commercial)
*** Kit Immobilier 2 (lettres usuelles)
*** Kit Immobilier 3 (mises en demeures usuelles) |
Ce produit Jurifax:
- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip.
En commandant ce produit Jurifax, vous acceptez les termes et conditions du contrat avec Jurifax.
Tous les prix indiqués sont en dollars US.
