>>>Comprend versions française et anglaise
Voir un extrait (PDF)
Ce modèle d'offre d'achat s'applique lorsque l'offrant désire acheter du vendeur un immeuble à revenus. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- CONSIDÉRATION
- Prix d'achat
- Modalités de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Taxes applicables
- Représentations et garanties du vendeur et conditions
- Obligations de l'offrant
- Obligations du vendeur
- Garanties légales
- Signature du contrat de vente
- Répartitions
- Propriété et prise de possession
- Assumation du risque
- Absence d'intermédiaire
- Annulation ou refus
- Frais
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'offre
- Modification de l'offre
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée de l'offre
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'OFFRE
- DURÉE DE L'OFFRE
- FIN DE L'OFFRE
- SIGNATURE DE L'OFFRANT
- ACCEPTATION PAR LE VENDEUR
- INTERVENTION DU CONJOINT DU VENDEUR
- ACCUSÉ DE RÉCEPTION PAR L'OFFRANT
ÉPARGNEZ DE 30 À 45%!
*** Kit Immobilier 1 (immeuble commercial)
*** Kit Immobilier 2 (lettres usuelles)
*** Kit Immobilier 3 (mises en demeures usuelles) |
Ce produit Jurifax:
- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip.
- est en format Word 6.0 ou supérieur;
En commandant ce produit Jurifax, vous acceptez les termes et conditions du contrat avec Jurifax.
Tous les prix indiqués sont en dollars US.
