>>>Comprend versions française et anglaise
Voir un extrait (PDF)
Ce modèle d'offre de location s'applique lorsque l'offrant désire louer du locateur un local commercial. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Lieux loués
- Superficie et emplacement
- Durée du bail
- Loyer de base
- Loyer additionnel
- Chèques postdatés
- Dépôt de garantie
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Acceptation des lieux loués
- Montants payables par l'offrant
- Assurance
- Utilisation des lieux loués
- Exclusivité
- Réparations, modifications, améliorations ou additions
- Accès aux lieux loués
- Cession et sous-location
- Destruction et dommages
- Observation des lois
- Défaut de l'offrant
- Règlements du locateur
- Inscription du bail au registre foncier
- Intérêts
- Signature du contrat de bail
- Lieu de signature du contrat de bail
- Prise de possession
- Absence d'intermédiaire
- Frais de préparation du contrat de bail
- Travaux par le locateur
- Travaux par l'offrant
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'offre
- Modification de l'offre
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée de l'offre
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'OFFRE
- DURÉE DE L'OFFRE
- FIN DE L'OFFRE
- SIGNATURE DE L'OFFRANT
- ACCEPTATION PAR LE LOCATEUR
- ACCUSÉ DE RÉCEPTION PAR L'OFFRANT
ÉPARGNEZ 25%!
*** Kit Immobilier 1 (immeuble commercial)
*** Kit Immobilier 2 (lettres usuelles)
*** Kit Immobilier 3 (mises en demeures usuelles) |
Ce produit Jurifax:
- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip;
- est en format Word pour Windows.
En commandant ce produit Jurifax, vous acceptez les termes et conditions du contrat avec Jurifax.
Tous les prix indiqués sont en dollars US.
