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Ce modèle de contrat s'applique lorsque le locataire loue du locateur un local commercial. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Lieux loués
- Superficie et emplacement
- Durée du bail
- Loyer de base
- Loyer additionnel
- Chèques postdatés
- Dépôt de garantie
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Acceptation des lieux loués
- Montants payables par le locataire
- Assurance
- Utilisation des lieux loués
- Exclusivité
- Réparations, modifications, améliorations ou additions
- Accès aux lieux loués
- Cession et sous-location
- Destruction et dommages
- Observation des lois
- Défaut du locataire
- Règlements du locateur
- Inscription du bail au registre foncier
- Intérêts
- Prise de possession
- Absence d'intermédiaire
- Frais de préparation du contrat de bail
- Travaux par le locateur
- Travaux par le locataire
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
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