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Ce modèle de contrat s'applique lorsque le développeur d'un logiciel désire accorder une licence d'utilisation de celui-ci à tout client intéressé. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Concession d'une licence
- Utilisation sur un ordinateur unique
- Distribution électronique via Internet
- Redevances
- Adresse physique ou électronique de facturation
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Communications électroniques
- Obligations du développeur
- Obligations du licencié
- Propriété intellectuelle
- Définitions
- Principe général
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le développeur)
- Engagements spécifiques du licencié
- Conséquences en cas de non-respect des engagements
- Engagement de confidentialité et de non-divulgation
- Engagement de non-concurrence
- Engagement réciproque de non-sollicitation de personnel
- Information utile
- Moyens d'exécution
- Relation entre les parties
- Sous-traitance
- Contrôle de qualité et tests du produit logiciel selon la norme ISO 9126
- Cession des droits du licencié
- Représentations et garanties du développeur
- Formation fournie par le développeur
- Support technique fourni par le développeur
- Garantie de remplacement du produit logiciel
- Version corrigée ou mise à jour du produit logiciel
- Version nouvelle, augmentée ou améliorée du produit logiciel
- Limitation de garantie
- Limitation de responsabilité
- Vérification des livres, registres et pièces justificatives par le développeur
- Dépôt de garantie
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Absence d'intermédiaire
- Frais professionnels relatifs au présent contrat
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- Motifs
- Effets
- Obligations du licencié
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: Spécifications
ÉPARGNEZ DE 30 À 45%!
*** Kit Informatique 1 (développement - logiciel)
*** Kit Informatique 2 (sous-traitance - logiciel)
*** Kit Informatique 3 (licence et cession de droits - logiciel)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) |
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- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip;
- est en format Word pour Windows.
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Tous les prix indiqués sont en dollars US.
