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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque le concepteur d'un contenu spécifique (ex: texte, photographie, illustration, séquence audio, séquence vidéo, etc.) désire accorder une licence d'utilisation de celui-ci à un développeur, qui veut intégrer ce contenu dans un logiciel. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. Ce modèle de contrat est fourni en deux versions: étendue et abrégée. En voici la table des matières:
VERSION ÉTENDUE
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Concession d'une licence
- Nature des droits concédés
- Exercice des droits concédés
- Durée des droits concédés
- Étendue géographique des droits concédés
- Intégration obligatoire
- Redevances
- Adresse physique ou électronique de facturation
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Communications électroniques
- Obligations du collaborateur
- Obligations du développeur
- Propriété intellectuelle
- Définitions
- Principe général
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le collaborateur)
- Engagements spécifiques du développeur
- Conséquences en cas de non-respect des engagements
- Mentions des droits de propriété intellectuelle et crédit de la conception
- Protection des droits de propriété intellectuelle dévolus au développeur
- Engagement de confidentialité et de non-divulgation
- Engagement de non-concurrence
- Engagement réciproque de non-sollicitation de personnel
- Information utile
- Représentations et garanties du collaborateur
- Limitation de garantie
- Limitation de responsabilité
- Dépôt de garantie
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Absence d'intermédiaire
- Frais professionnels relatifs au présent contrat
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- Motifs
- Effets
- Obligations du développeur
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: Spécifications
VERSION ABRÉGÉE
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- OBJET
- CONSIDÉRATION
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentations et garanties du collaborateur
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le collaborateur)
- Engagements spécifiques du développeur
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: Spécifications
ÉPARGNEZ DE 30 À 45%!
*** Kit Informatique 1 (développement - logiciel)
*** Kit Informatique 2 (sous-traitance - logiciel)
*** Kit Informatique 3 (licence et cession de droits - logiciel)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) |
Ce produit Jurifax:
- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip;
- est en format Word 6.0 ou supérieur;
- est en langue française. Il est aussi disponible en langue anglaise.
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Tous les prix indiqués sont en dollars US.
