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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque le propriétaire d'un produit multimédia (le développeur) désire céder tous ses droits de propriété intellectuelle dans celui-ci à une autre personne (le cessionnaire). Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Cession des droits de propriété intellectuelle
- Renonciation aux droits moraux
- Éléments concernés
- Nature des droits cédés
- Exercice des droits cédés
- Durée des droits cédés
- Étendue géographique des droits cédés
- Prix
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Communications électroniques
- Obligations du développeur
- Obligations du cessionnaire
- Propriété intellectuelle
- Définitions
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le développeur)
- Employés, fournisseurs, collaborateurs et sous-traitants du développeur
- Cession des droits du développeur dans les marques de commerce
- Cession des droits du développeur dans l'achalandage (clientèle)
- Engagements spécifiques du développeur
- Droits résiduels du développeur
- Protection des droits de propriété intellectuelle dévolus au cessionnaire
- Engagement de confidentialité et de non-divulgation
- Engagement de non-concurrence
- Engagement réciproque de non-sollicitation de personnel
- Information utile
- Représentations et garanties du développeur
- Formation fournie par le développeur
- Support technique fourni par le développeur
- Défaut de sécurité, défaut de fonctionnement ou vice caché
- Limitation de garantie
- Limitation de responsabilité
- Informations personnelles divulguées par les clients du développeur
- Livres, registres et pièces justificatives du développeur
- Assomption des contrats de support technique et de l'obligation de garantie
- Dépôt de garantie
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Absence d'intermédiaire
- Frais professionnels relatifs au présent contrat
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: Spécifications
ÉPARGNEZ 25%!
*** Kit Multimédia 1 (développement - produit multimédia)
*** Kit Multimédia 2 (sous-traitance - produit multimédia)
*** Kit Multimédia 3 (licence et cession de droits - produit multimédia)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) |
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