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Principaux auteurs juridiques:
Vincent Allard, avocat
Richard Pigeon, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque deux conjoints non mariés s'entendent sur les modalités de leur union de fait. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- DROITS ET DEVOIRS
- Droits et obligations
- Direction morale et matérielle de la famille
- Contributions aux charges financières et autres charges du ménage
- Mandat réciproque
- RÉSIDENCE FAMILIALE
- PATRIMOINE
- Biens personnels
- Dettes personnelles
- Biens communs
- Dettes communes
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Compte bancaire conjoint
- Usage des véhicules automobiles
- Assurance-vie
- RUPTURE DE LA VIE COMMUNE
- Biens personnels
- Biens communs
- Résidence familiale et immeuble(s) en copropriété indivise
- Véhicules automobiles
- Enfants mineurs
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
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