Ce modèle de mandat s'applique lorsque le mandant confie au mandataire le mandat de s'occuper de son bien-être et de ses affaires, en cas d'inaptitude. En voici la table des matières:

• IDENTIFICATION DES PARTIES
• PRÉAMBULE
• OBJET
• CONSIDÉRATION
• DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Obligations du mandataire
• Reddition de compte

• DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Force majeure
• Autonomie des dispositions
• Titres
• Totalité et intégralité du mandat
• Modification du mandat
• Genre et nombre
• Computation des délais
• Devises
• Lois applicables
• Écoulement du temps

• ENTRÉE EN VIGUEUR DU MANDAT
• DURÉE DU MANDAT
• FIN DU MANDAT
• SIGNATURE DU MANDANT
• ACCEPTATION DU MANDATAIRE

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