>>>Comprend versions française et anglaise
Voir un extrait (PDF)
Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque le fournisseur de services Internet s'engage envers le client à fournir des services d'hébergement d'un site Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Prix
- Facturation
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Obligations du client
- Obligations du FSI
- Règles d'hébergement
- Statistiques de fréquentation
- Propriété intellectuelle
- Nom de domaine
- Éléments du site Web
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le FSI)
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le client)
- Crédit de l'hébergement
- Confidentialité et non-divulgation
- Exclusivité des services
- Non-sollicitation de personnel
- Information utile
- Moyens d'exécution
- Sous-entreprise
- Services additionnels
- Garantie
- Limitation de responsabilité
- Dépôt de garantie
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Résiliation du contrat (par le client)
- Résiliation du contrat (par le FSI)
- Transfert du site Web
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: SPÉCIFICATIONS
ÉPARGNEZ 25%!
*** Kit Internet 1 (développement - Web)
*** Kit Internet 2 (sous-traitance - Web)
*** Kit Internet 3 (hébergement + e-commerce - Web)
*** Kit Internet 4 (fourniture de contenu - Web)
*** Kit Internet 5 (promotion, pub et distribution - Web)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) |
Ce produit Jurifax:
- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip;
- est en format Word pour Windows.
En commandant ce produit Jurifax, vous acceptez les termes et conditions du contrat avec Jurifax.
Tous les prix indiqués sont en dollars US.
