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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque l'éditeur Web s'engage envers l'annonceur à fournir des services de location d'un espace publicitaire sur son site Web et, s'il y a lieu, de conception d'une annonce publicitaire, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Location d'un espace publicitaire
- Conception de l'annonce publicitaire
- Prix
- Facturation
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Obligations de l'annonceur
- Obligations de l'éditeur
- Règles publicitaires
- Statistiques publicitaires
- Propriété intellectuelle
- Annonce publicitaire
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par l'éditeur)
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par l'annonceur)
- Confidentialité et non-divulgation
- Exclusivité des services
- Non-sollicitation de personnel
- Information utile
- Moyens d'exécution
- Sous-entreprise
- Services additionnels
- Garantie
- Limitation de responsabilité
- Dépôt de garantie
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Résiliation du contrat (par l'annonceur)
- Résiliation du contrat (par l'éditeur)
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: SPÉCIFICATIONS
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