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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque le sous-traitant s'engage envers le consultant à rendre divers services de consultation Web, pour et au bénéfice du client du consultant, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Services
- Délai de fourniture des services
- Prix des services
- Boni de performance
- Dépenses encourues
- Adresse physique ou électronique de facturation
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Communications électroniques
- Obligations du consultant
- Obligations du sous-traitant
- Propriété intellectuelle
- Définitions
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le sous-traitant)
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le consultant)
- Éléments d'information fournis par le consultant
- Employés, fournisseurs, collaborateurs et sous-traitants du sous-traitant
- Technologie d'arrière-plan développée par le sous-traitant
- Technologie d'arrière-plan développée par un tiers
- Contenu créé par le sous-traitant
- Droits résiduels du sous-traitant
- Mentions des droits de propriété intellectuelle et crédit des services de consultation
- Protection des droits de propriété intellectuelle dévolus au consultant
- Engagement de confidentialité et de non-divulgation
- Exclusivité des services du sous-traitant
- Engagement réciproque de non-sollicitation de personnel
- Engagement de non-sollicitation de clientèle
- Interdiction de communiquer avec le client du consultant
- Information utile
- Moyens d'exécution
- Relation entre les parties
- Sous-traitance
- Processus de vérification, de test et d'approbation
- Modifications demandées en cours de contrat
- Services additionnels
- Représentations et garanties du sous-traitant
- Formation fournie par le sous-traitant
- Limitation de garantie
- Limitation de responsabilité
- Dépôt de garantie
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Suspension des services en cas de non-paiement
- Résiliation du contrat (par le consultant)
- Résiliation du contrat (par le sous-traitant)
- Absence d'intermédiaire
- Frais professionnels relatifs au présent contrat
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: Spécifications
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*** Kit Internet 1 (développement - Web)
*** Kit Internet 2 (sous-traitance - Web)
*** Kit Internet 3 (hébergement + e-commerce - Web)
*** Kit Internet 4 (fourniture de contenu - Web)
*** Kit Internet 5 (promotion, pub et distribution - Web)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) |
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