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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque le fournisseur de services Internet (FSI) s'engage envers le client à fournir des services d'hébergement d'un serveur Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Services
- Durée d'hébergement du serveur Web
- Prix des services
- Adresse physique ou électronique de facturation
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Communications électroniques
- Obligations du client
- Obligations du FSI
- Règles d'hébergement
- Police d'assurance
- Propriété intellectuelle
- Définitions
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le FSI)
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le client)
- Nom de domaine
- Éléments du serveur Web
- Technologie d'arrière-plan développée par le FSI
- Technologie d'arrière-plan développée par un tiers
- Mentions des droits de propriété intellectuelle et crédit de l'hébergement
- Engagement de confidentialité et de non-divulgation
- Exclusivité des services du FSI
- Engagement réciproque de non-sollicitation de personnel
- Information utile
- Moyens d'exécution
- Relation entre les parties
- Sous-traitance
- Processus de vérification, de test et d'approbation
- Modifications demandées en cours de contrat
- Services additionnels
- Services de maintenance et de mise à jour du serveur Web
- Copie de sauvegarde du contenu du serveur Web
- Représentations et garanties du FSI
- Formation fournie par le FSI
- Support technique fourni par le FSI
- Limitation de garantie
- Limitation de responsabilité
- Dépôt de garantie
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Suspension des services en cas de non-paiement
- Résiliation du contrat (par le client)
- Résiliation du contrat (par le FSI)
- Migration du serveur Web
- Absence d'intermédiaire
- Frais professionnels relatifs au présent contrat
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: Spécifications
ÉPARGNEZ 25%!
*** Kit Internet 1 (développement - Web)
*** Kit Internet 2 (sous-traitance - Web)
*** Kit Internet 3 (hébergement + e-commerce - Web)
*** Kit Internet 4 (fourniture de contenu - Web)
*** Kit Internet 5 (promotion, pub et distribution - Web)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) |
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- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
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