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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque le fournisseur de services Internet s'engage envers le marchand à fournir des services de commerce électronique (conception d'un panier d'achat virtuel -"shopping cart"-, accès et utilisation de son serveur de paiement sécurisé par cartes de crédit, etc.), moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Prix
- Facturation
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Comptes-marchand
- Obligations du marchand
- Obligations du FSI
- Règles de commerce électronique
- Relevés de transaction
- Propriété intellectuelle
- Marques de commerce et logos de ...
- Marques de commerce et logos du FSI
- Nom de domaine
- Éléments du site Web
- Panier d'achat
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le FSI)
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le marchand)
- Crédit du service de commerce électronique
- Confidentialité et non-divulgation
- Exclusivité des services
- Non-sollicitation de personnel
- Information utile
- Moyens d'exécution
- Sous-entreprise
- Services additionnels
- Garantie
- Limitation de responsabilité
- Dépôt de garantie
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Résiliation du contrat (par le marchand)
- Résiliation du contrat (par le FSI)
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: SPÉCIFICATIONS
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*** Kit Internet 1 (développement - Web)
*** Kit Internet 2 (sous-traitance - Web)
*** Kit Internet 3 (hébergement + e-commerce - Web)
*** Kit Internet 4 (fourniture de contenu - Web)
*** Kit Internet 5 (promotion, pub et distribution - Web)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) |
Ce produit Jurifax:
- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip;
- est en format Word pour Windows.
En commandant ce produit Jurifax, vous acceptez les termes et conditions du contrat avec Jurifax.
Tous les prix indiqués sont en dollars US.
