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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque le développeur s'engage envers le client à concevoir, développer et implanter une solution e-commerce "clé-en-main" (site Web transactionnel), moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Services
- Délai de fourniture des services
- Prix des services
- Boni de performance
- Dépenses encourues
- Adresse physique ou électronique de facturation
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Communications électroniques
- Obligations du client
- Obligations du développeur
- Propriété intellectuelle
- Définitions
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le développeur)
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le client)
- Éléments d'information fournis par le client
- Nom de domaine
- Éléments du site Web
- Marques de commerce appartenant à des tiers
- Marques de commerce appartenant au développeur
- Employés, fournisseurs, développeurs et sous-traitants du développeur
- Technologie d'arrière-plan développée par le développeur
- Technologie d'arrière-plan développée par un tiers
- Magasin virtuel
- Composants logiciels
- Droits résiduels du développeur
- Mentions des droits de propriété intellectuelle et crédit du développement
- Protection des droits de propriété intellectuelle dévolus au client
- Engagement de confidentialité et de non-divulgation
- Exclusivité des services du développeur
- Exclusivité des fonctionnalités du magasin virtuel
- Exclusivité de l'apparence et de la convivialité (look and feel) du magasin virtuel
- Engagement réciproque de non-sollicitation de personnel
- Transactions par cartes de crédit et établissement de comptes-marchands
- Règles d'hébergement du magasin virtuel
- Informations et statistiques de fréquentation du magasin virtuel
- Information utile
- Moyens d'exécution
- Relation entre les parties
- Sous-traitance
- Processus de vérification, de test et d'approbation
- Modifications demandées en cours de contrat
- Services additionnels
- Services de maintenance et de mise à jour du magasin virtuel
- Copie de sauvegarde du magasin virtuel
- Représentations et garanties du développeur
- Formation fournie par le développeur
- Support technique fourni par le développeur
- Limitation de garantie
- Limitation de responsabilité
- Dépôt de garantie
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Suspension des services en cas de non-paiement
- Résiliation du contrat (par le client)
- Résiliation du contrat (par le développeur)
- Migration du magasin virtuel vers un autre serveur Web
- Absence d'intermédiaire
- Frais professionnels relatifs au présent contrat
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: Spécifications
ÉPARGNEZ DE 30 À 45%!
*** Kit Internet 1 (développement - Web)
*** Kit Internet 2 (sous-traitance - Web)
*** Kit Internet 3 (hébergement + e-commerce - Web)
*** Kit Internet 4 (fourniture de contenu - Web)
*** Kit Internet 5 (promotion, pub et distribution - Web)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) |
Ce produit Jurifax:
- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip;
- est en format Word 6.0 ou supérieur;
- est en langue française. Il est aussi disponible en langue anglaise.
En commandant ce produit Jurifax, vous acceptez les termes et conditions du contrat avec Jurifax.
Tous les prix indiqués sont en dollars US.
