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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque le fabricant désire assurer la vente de ses produits sur le réseau Internet par l'entremise d'un distributeur, lequel achète les produits du fabricant à rabais et les revend à profit. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Prix d'achat et rabais
- Termes de paiement
- Taxes de vente applicables
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Communications électroniques
- Prise des commandes
- Liste de prix suggéré par le fabricant
- Montant minimal des achats
- Obligations du fabricant
- Obligations du distributeur
- Exclusivité
- Réserve du droit de propriété
- Non-concurrence
- Non-sollicitation de personnel
- Clientèle
- Informations fournies par les clients
- Propriété intellectuelle
- Logos et marques de commerce du fabricant
- Fait et cause
- Transfert des risques
- Intérêts
- Frais de perception
- Relation entre les parties
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
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Tous les prix indiqués sont en dollars US.
