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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque le fabricant désire assurer la vente de ses produits sur le réseau Internet par l'entremise d'une agence de vente, laquelle reçoit des commissions en considération de ses services. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Commission
- Modalités de paiement
- Taux de change
- Crédit ou remboursement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Communications électroniques
- Prise des commandes
- Liste des prix et conditions de vente
- Approbation des commandes
- Montant minimal des commandes
- Obligations du fabricant
- Obligations de l'agence
- Agence exclusive (si applicable)
- Non-concurrence
- Non-sollicitation de personnel
- Clientèle
- Informations fournies par les clients
- Propriété intellectuelle
- Logos et marques de commerce du fabricant
- Fait et cause
- Relation entre les parties
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
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