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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque le distributeur, sur une base exclusive ou non, s'engage envers le développeur à assurer la distribution physique et/ou électronique de produits logiciels, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Concession du droit de distribution des produits logiciels
- Distribution physique à l'intérieur d'un territoire (OU: segment de marché)
- Distribution électronique via Internet
- Redevances
- Adresse physique ou électronique de facturation
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Communications électroniques
- Obligations du développeur
- Obligations du distributeur
- Propriété intellectuelle
- Définitions
- Principe général
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le développeur)
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le distributeur)
- Licence de distribution physique concédée au distributeur (produits logiciels)
- Licence de distribution électronique concédée au distributeur (produits logiciels)
- Licence de reproduction concédée au distributeur (produits logiciels)
- Conditions spécifiques à la reproduction des produits logiciels
- Licence de traduction concédée au distributeur (produits logiciels)
- Conditions spécifiques à la traduction des produits logiciels
- Sous-licence d'utilisation concédée aux utilisateurs finaux (produits logiciels)
- Licence d'utilisation concédée au distributeur (marques de commerce)
- Approbation des éléments promotionnels et publicitaires
- Engagements spécifiques du distributeur
- Conséquences en cas de non-respect des engagements
- Mentions des droits de propriété intellectuelle et crédit de la distribution
- Droit de premier refus (propriété intellectuelle du développeur)
- Droit de premier refus (entreprise du développeur)
- Engagement de confidentialité et de non-divulgation
- Exclusivité de la distribution physique des produits logiciels
- Exclusivité de la distribution électronique des produits logiciels
- Exclusivité des services du distributeur
- Engagement de non-concurrence
- Engagement réciproque de non-sollicitation de personnel
- Prise de commandes sur le réseau Internet
- Prix de vente au détail suggéré par le développeur
- Bons de commande du distributeur
- Quotas de vente devant être atteints par le distributeur
- Relation entre les parties
- Sous-traitance
- Services additionnels
- Contrôle de qualité et tests des produits logiciels selon la norme ISO 9126
- Représentations et garanties du distributeur
- Représentations et garanties du développeur
- Formation fournie par le développeur
- Support technique fourni par le développeur
- Garantie de remplacement des produits logiciels
- Défaut de sécurité, défaut de fonctionnement ou vice caché
- Version corrigée ou mise à jour des produits logiciels
- Version nouvelle, augmentée ou améliorée des produits logiciels
- Limitation de garantie
- Limitation de responsabilité
- Clientèle développée par le distributeur
- Informations personnelles divulguées par les clients du distributeur
- Livres, registres et pièces justificatives du distributeur
- Vérification des livres, registres et pièces justificatives par le développeur
- Rapports du distributeur devant être fournis au développeur
- Transfert des risques
- Dépôt de garantie
- Autres contrats de distribution plus favorables
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Suspension du traitement des bons de commande en cas de non-paiement
- Absence d'intermédiaire
- Frais professionnels relatifs au présent contrat
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- DURÉE DU CONTRAT
- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- Motifs
- Effets
- Obligations du développeur
- Obligations du distributeur
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: Spécifications
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*** Kit Informatique 1 (développement - logiciel)
*** Kit Informatique 2 (sous-traitance - logiciel)
*** Kit Informatique 3 (licence et cession de droits - logiciel)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) |
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