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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de contrat s'applique lorsque le programmeur s'engage envers le client à rendre divers services de programmation multimédia, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Services
- Délai de fourniture des services
- Prix des services
- Boni de performance
- Dépenses encourues
- Adresse physique ou électronique de facturation
- Termes et conditions de paiement
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Communications électroniques
- Obligations du client
- Obligations du programmeur
- Propriété intellectuelle
- Définitions
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le programmeur)
- Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par le client)
- Éléments d'information fournis par le client
- Employés, fournisseurs, collaborateurs et sous-traitants du programmeur
- Technologie d'arrière-plan développée par le programmeur
- Technologie d'arrière-plan développée par un tiers
- Produits multimédias
- Droits résiduels du programmeur
- Mentions des droits de propriété intellectuelle et crédit des services de programmation
- Protection des droits de propriété intellectuelle dévolus au client
- Engagement de confidentialité et de non-divulgation
- Exclusivité des services du programmeur
- Exclusivité des fonctionnalités des produits multimédias
- Exclusivité de l'apparence et de la convivialité (look and feel) des produits multimédias
- Engagement réciproque de non-sollicitation de personnel
- Information utile
- Moyens d'exécution
- Relation entre les parties
- Sous-traitance
- Processus de vérification, de test et d'approbation
- Modifications demandées en cours de contrat
- Services additionnels
- Services de maintenance et de mise à jour des produits multimédias
- Copie de sauvegarde des produits multimédias
- Représentations et garanties du programmeur
- Formation fournie par le programmeur
- Support technique fourni par le programmeur
- Limitation de garantie
- Limitation de responsabilité
- Dépôt de garantie
- Intérêts
- Changement de taux ou ajout de taxes
- Frais de perception
- Suspension des services en cas de non-paiement
- Résiliation du contrat (par le client)
- Résiliation du contrat (par le programmeur)
- Absence d'intermédiaire
- Frais professionnels relatifs au présent contrat
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification du contrat
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée du contrat
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
- FIN DU CONTRAT
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- ANNEXE: Spécifications
ÉPARGNEZ 25%!
*** Kit Multimédia 1 (développement - produit multimédia)
*** Kit Multimédia 2 (sous-traitance - produit multimédia)
*** Kit Multimédia 3 (licence et cession de droits - produit multimédia)
*** Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) |
Ce produit Jurifax:
- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip;
- est en format Word pour Windows.
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