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Ce modèle de convention de franchise est fort complet. Il comporte plus de 80 pages, 190 dispositions, 25 définitions, 4 annexes et un extrait de procès-verbal. Il a été rédigé par l'un des avocats les plus chevronnés en matière de franchisage au Canada. Voici la table des matières abrégée de ce modèle de contrat:
- PRÉAMBULE
- DÉFINITIONS
- OCTROI D'UNE FRANCHISE ET TERRITOIRE PROTÉGÉ
- TERME ET RENOUVELLEMENT
- FORMATION
- SERVICES INITIAUX
- LOCAUX ET RELOCALISATION
- AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT
- SERVICES CONTINUS
- CONTREPARTIES ET SÛRETÉS
- REGISTRES, RAPPORTS, COMPTABILITÉ ET SYSTÈMES
- APPROVISIONNEMENT
- NORMES D'EXPLOITATION
- MANUEL D'EXPLOITATION
- EXPLOITANT DÉSIGNÉ, GÉRANT ET RESSOURCES HUMAINES
- INSPECTION ET CORRECTION
- ASSURANCES
- PUBLICITÉ
- DROIT RÉSERVÉS, CONCEPT ET CODES DE COMMUNICATION
- VENTE, CESSION ET TRANSFERT
- DROIT DE REMÉDIER
- ADMINISTRATION PROVISOIRE
- RÉSILIATION
- CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION
- ENGAGEMENTS DE NON-CONCURRENCE ET DE CONFIDENTIALITÉ
- CLAUSE PÉNALE, INDEMNITÉ DE RÉSILIATION PRÉMATURÉE ET INJONCTION
- NON-RENONCIATION
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- RELATIONS ENTRE LES PARTIES ET INDEMNISATION
- ENTITÉ DE LA CONVENTION
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CONSENTEMENT ET AUTORISATION RELATIFS À DES RENSEIGNEMENTS
- COMPRÉHENSION, EXPLICATIONS, NÉGOCIATION ET ACCEPTATION DES RISQUES
- ABSENCE DE REPRÉSENTATION
- CONTENU DES PRÉSENTES
- PROFIT NET
- MOMENT OÙ LA PRÉSENTE CONVENTION LIE LE FRANCHISEUR
- ANNEXE "A": SPÉCIFICATIONS
- ANNEXE "B": DESCRIPTION DU TERRITOIRE PROTÉGÉ
- ANNEXE "C": LISTE COMPLÈTE DES ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS ET AUTRES PERSONNES POSSÉDANT UN INTÉRÊT DIRECT OU INDIRECT DANS LE FRANCHISÉ
- ANNEXE "D": CLAUSES À ÊTRE INCLUSES DANS LE BAIL DU FRANCHISÉ
- EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU FRANCHISÉ
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Ce produit Jurifax:
- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip;
- est en format Word pour Windows;
- est en langue française.
En commandant ce produit Jurifax, vous acceptez les termes et conditions du contrat avec Jurifax.
Tous les prix indiqués sont en dollars US.
