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Ce modèle de convention de sous-bail (entre le franchiseur et le franchisé) est fort complet. Il a été rédigé par l'un des avocats les plus chevronnés en matière de franchisage au Canada. Voici la table des matières abrégée de ce modèle de contrat:
- PRÉAMBULE
- SOUS-BAIL
- TERME
- LOYER ET SÛRETÉS
- REGISTRES ET RAPPORTS
- ENGAGEMENTS DU SOUS-BAILLEUR
- ENGAGEMENTS DU SOUS-LOCATAIRE
- DÉFAUTS ET RÉSILIATION PRÉMATURÉE
- CESSION ET SOUS-LOCATION
- PRÉSOMPTION DE LOYER
- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS ET INDEMNISATION
- AUTORISATION DU BAILLEUR PRINCIPAL
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ANNEXE "A": SPÉCIFICATIONS
- ANNEXE "B": CAUTIONNEMENT ET GARANTIE PERSONNELLE EN FAVEUR DU SOUS-BAILLEUR POUR LES OBLIGATIONS DU SOUS-LOCATAIRE
- EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU SOUS-LOCATAIRE
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- est accompagné d'un guide d'utilisation;
- peut être téléchargé immédiatement après l'approbation en ligne de la transaction par carte de crédit, en cliquant sur le bouton rouge "Download Now";
- est compressé en format .zip afin d'accélérer son téléchargement et peut être décompressé à l'aide du partagiciel WinZip;
- est en format Word pour Windows;
- est en langue française.
En commandant ce produit Jurifax, vous acceptez les termes et conditions du contrat avec Jurifax.
Tous les prix indiqués sont en dollars US.
