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Ce modèle de liste de vérification diligente (aussi appelée "liste de contrôle") énumère plus de 500 éléments d'information à obtenir ou à vérifier lors de la vérification diligente d'une compagnie. Cette liste peut être fort pratique dans un contexte d'acquisition d'entreprise, tant pour le Vendeur et l'Acheteur que pour leurs avocats, comptables, fiscalistes et autres représentants. En voici la table des matières:
- INSTRUCTIONS
- ÉLÉMENTS D'INFORMATION REQUIS
- Identification de la Compagnie
- Identification du représentant autorisé
- Historique
- Informations de nature corporative
- Informations de nature comptable
- Informations de nature fiscale
- Informations de nature financière
- Informations de nature juridique
- Conformité aux lois
- Propriété intellectuelle
- Matériel, outillage et équipement
- Produits et services
- Informatique
- Immeubles
- Assurances
- Internet
- Environnement
- Opérations
- Franchise
- Marketing
- Clientèle
- Fournisseurs, sous-traitants et consultants
- Employés
- Concurrence
- Recherche et développement
- Divers
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*** Kit Corporatif 11 (vente des actions d'une corporation)
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