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Ce modèle d'entente s'applique lorsque, dans un contexte d'acquisition d'entreprise (par actions ou autrement), le vendeur et l'acheteur ont convenu que ce dernier procède à une vérification diligente de la compagnie concernée. Ce modèle d'entente encadre strictement le processus de vérification diligente. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
- OBJET
- Vérification diligente de la Compagnie
- Objet de la vérification diligente
- Respect des ententes entre les Parties
- Respect des politiques de la Compagnie
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des parties
- Communications électroniques
- Représentants désignés par l'Acheteur
- Engagements préalables à la vérification diligente
- Liste de vérification diligente
- Éléments d'information concernés par la vérification diligente
- Éléments d'information exclus de la vérification diligente
- But de la vérification diligente
- Conséquences de la vérification diligente
- Déroulement de la vérification diligente
- Lieu de la vérification diligente
- Personnes pouvant être interrogées par l'Acheteur
- Rapports de solvabilité
- Collaboration du Vendeur et de la Compagnie
- Utilisation des éléments d'information obtenus
- Obligations de l'Acheteur
- Obligations du Vendeur
- Représentations et garanties de l'Acheteur
- Représentations et garanties du Vendeur
- Début de la vérification diligente
- Durée de la vérification diligente
- Fin de la vérification diligente
- Renonciation au droit de vérification diligente
- Absence de transaction finale
- Frais professionnels relatifs à la vérification diligente
- Frais professionnels relatifs à la présente Entente
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification de l'entente
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée de l'entente
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ENTENTE
- FIN DE L'ENTENTE
- RECONNAISSANCE DES PARTIES
- SIGNATURE DES PARTIES
- INTERVENTION DE LA COMPAGNIE
- ANNEXE: LISTE DE VÉRIFICATION DILIGENTE (non incluse - voir le modèle de liste Jurifax)
- ANNEXE: REPRÉSENTANTS DE L'ACHETEUR
- ANNEXE: PERSONNES POUVANT ÊTRE INTERROGÉES PAR L'ACHETEUR
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*** Kit Lettres d'intention 1 (achat d'actions + vérification diligente)
*** Kit Corporatif 11 (vente des actions d'une corporation)
*** Kit Commercial 2 (vente de l'actif d'une entreprise) |
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