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Principal auteur juridique:
Vincent Allard, avocat
Ce modèle de lettre d'intention s'applique lorsque, dans un contexte d'acquisition d'entreprise, l'acheteur désire manifester son intention d'acheter du Vendeur les actions que celui-ci détient dans le capital-actions de la compagnie concernée, représentant 100% des actions émises par la compagnie. En voici la table des matières:
- IDENTIFICATION DES PARTIES
- PRÉAMBULE
PARTIE I: DISPOSITIONS PROPRES À LA TRANSACTION PROJETÉE
- Prix d'achat
- Détermination du Prix d'achat
- Répartition du Prix d'achat
- Modalités de paiement
- PÉRIODE PRÉCÉDANT LA SÉANCE DE CLÔTURE
- Vérification diligente de la Compagnie
- Préparation d'états financiers vérifiés
- Cour normal des affaires de la Compagnie
- Approbations requises
- Conditions préalables à la transaction projetée
- CONTRAT FINAL ET SÉANCE DE CLÔTURE
- Conservation sous écrou d'une partie du Prix d'achat
- Représentations et garanties usuelles du Vendeur
- Engagement général d'indemnisation de la part du Vendeur
- Garantie spécifique du Vendeur(valeur nette de la Compagnie)
- Garantie spécifique du Vendeur(revenus futurs de la Compagnie)
- Garantie spécifique du Vendeur(profits futurs de la Compagnie)
- Garantie spécifique du Vendeur(comptes recevables de la Compagnie)
- Engagement de confidentialité de la part du Vendeur
- Engagement de non-concurrence de la part du Vendeur
- Engagement de non-sollicitation de clientèle de la part du Vendeur
- Engagement de non-sollicitation de personnel de la part du Vendeur
- Démission du Vendeur à titre d'administrateur et de dirigeant
- Libération des cautionnements souscrits par le Vendeur
- Remboursement des sommes dues par la Compagnie au Vendeur
- Collaboration du Vendeur
- Contrat de travail (OU: de consultation) entre le Vendeur et la Compagnie
- Contrat de travail entre les employés-clés et la Compagnie
- Statut des employés de la Compagnie
- Immeuble abritant les opérations de la Compagnie
- Autres dispositions du contrat de vente
- Documents de clôture
- Date de la Séance de clôture
- Lieu de la Séance de clôture
PARTIE II: DISPOSITIONS PROPRES À LA PRÉSENTE LETTRE D'INTENTION
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Représentants des Parties
- Communications électroniques
- Conseillers juridiques de l'Acheteur
- Collaboration entre les Parties
- Engagement réciproque de confidentialité et non-divulgation
- Droit exclusif de l'Acheteur de négocier avec le Vendeur
- Droit exclusif du Vendeur de négocier avec l'Acheteur
- Annulation de la présente Lettre d'intention
- Cession de droits de l'Acheteur
- Frais professionnels (légaux, comptables et autres)
- Frais de rupture (payables par l'Acheteur)
- Frais de rupture (payables par le Vendeur)
- Frais de surenchère (payables par le Vendeur)
- Force majeure
- Autonomie des dispositions
- Avis
- Titres
- Annexes
- Absence de renonciation
- Droits cumulatifs et non alternatifs
- Totalité et intégralité de l'entente
- Modification de la présente Lettre
- Genre et nombre
- Incessibilité
- Computation des délais
- Devises
- Lois applicables
- Élection de domicile
- Exemplaires
- Portée de la présente Lettre
- Solidarité
- Écoulement du temps
- ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LETTRE D'INTENTION
- AVERTISSEMENT
- SIGNATURE DE L'ACHETEUR
- ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET ACCEPTATION PAR LE VENDEUR
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